Merci à vous . S’ensuivent quelques formalités de publicité : la publication d’une annonce légale dans un média, l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS), car il ne faut pas oublier que l… C’est ce qui fait d’ailleurs qu’elle est préférée à la SCI, surtout pour ceux qui veulent tirer le plus de bénéfices de l’investissement immobilier, avec bien … La SCI peut néanmoins vouloir payer son propre impôt et opter ainsi à l’IS. Qu’est ce qu’une SAS immobilière ? Ainsi, la SCI devra se décider avant le 31 mars 2020 pour un passage à l’IS en 2020. Il faut voir en fonction de vos projets d’investissements à terme et de votre situation familiale mais je reprendrais le bouzin à zéro. Double Jackpot : l’argent versé en loyers par sa SASU retombait dans sa poche - il prenait les loyers qu’il voulait … - et par ailleurs dès qu’il faisait des travaux d’aménagement, de restauration, etc. Ce qui est rarement le cas dans les SCI. soit votre SAS n’est pas une holding et elle n’a rien à faire dans une SCI qui fait de l’immobilier locatif ; au contraire, en cas de difficulté sur la SAS ou la SCI on expose dangereusement l’autre, comme expliqué par mon confrère Mr Rostagni ; soit votre SAS est une holding et je ne comprends pas pourquoi elle n’est qu’à 1/3 et pas à 99% ! La Société Civile Immobilière (SCI) est une société utilisée en France pour la gestion du patrimoine familial.Ce type de société se caractérise par le fait qu’elle ne peut avoir un objet social commercial et qu’elle a été constituée dans le but d’acquérir, de détenir et de gérer des biens immobiliers. La plupart du temps, ce sont des personnes physiques qui sont associées au sein des SCI. On revient un peu rapidement sur la définition d’une SCI, une SCI, c’est une Société Civile Immobilière qui a pour objectif, comme son nom l’indique, d’investir dans l’immobilier. Quand ce sont des sociétés, les résultats sont calculés de façon totalement différente. Après la clôture du 1 er exercice, elle reçoit 1500 euros de dividendes. Oui, pas de SCI pour de l’habitation personnelle sans loyer, c’est purement et simplement de l’abus de biens sociaux. Une personne n'ayant pas la nationalité française peut parfaitement devenir associé d'une société, sans détenir un titre de séjour en France ni même résider en France.. Pour investir dans une société française il faut soit acheter des parts sociale d'une société existante soit y apporter des fonds nouveaux. Ce qui permet séparer les deux activités. Une Holding peut revêtir toute forme juridique et par conséquent peut être imposée soit … Une société associée dans une SCI ? Bien distinguer l’immobilier d’entreprise, d’investissement et familial. Oh non, c’est même ce qui m’ennuie le moins…. Les associés dans une SCI. Patrick Maurice - Entrepreneur, Expert Comptable. Logique et normal. Bien distinguer l’immobilier d’entreprise, d’investissement et familial. La Société Civile Immobilière (SCI) ... Dans une SAS, les associés ... En clair, elle ne peut pas entrer en bourse, à moins de se transformer en SA. Qu'il s'agisse d'une SARL (Société A Responsabilité Limitée), d'une SA (Société Anonyme) ou encore d'une SCI (Société Civile Immobilière), toute société ne peut être constituée que par un ou plusieurs associés qui décident de mettre en commun des apports. Mais attention, l’option est irrévocable. Une SAS peut investir dans l’ immobilier pour différentes raisons : Soit pour y exercer son activité principale : bureaux, boutique, hotel, parking, etc. Vous allez pouvoir adapter les statuts d’une SAS presque à l’identique de ceux d’une SCI. Votre activité professionnelle dans la SAS. Bref tout cela mérite une attention et une étude particulière qui dépasse les capacités de ce forum, notamment en terme de confidentialité, et j’espère que tu te fais conseiller. Les conditions, c’est qu’au minimum, il faut être 2 associés. C’est pourquoi, une aide peut être accordée à votre SCI en cas de travaux de rénovation. Si je monte une SCI, avec un capital de 200 000 euros, ça fera 160 000 euros. Ma SASU n’est pas une holding : mais bien gérée(s), l’une n’exposera pas l’autre, effectivement je n’ai pas détaillé cela dans mon post, et cela aurait été difficile (pas évident de faire un post trop long - le post à vocation à être concis, quoique…) et cela sera le cas. Dans les deux cas si c’est possible de transférer de l’argent de la sasu vers la sci cet apport d’argent est il déductible du résultat de la SASU? Bien évidemment, le passage à l’IS implique les mêmes contraintes que celles de toutes les sociétés commerciales. Par Matthieu Lorsque l’on évoque le secteur de l’immobilier, les regards se tournent du côté de la SCI (Société Civile Immobilière), mais la SAS a tout à fait la possibilité d’investir dans un tel milieu. Si votre associé est ressortissant d’un pays hors Union Européenne, il peut être librement associé d'une SCI, à condition que sa loi nationale ne le lui interdise pas. Avez vous des conseils à me donner ? Oui, dans certains cas. L’investissement dans l’immobilier suscite d’innombrables questions et l’accompagnement d’un professionnel est utile : est-il plus intéressant d’investir dans des biens à usage d’habitation ou dans des biens à usage professionnel ? Bref, beaucoup de choses qui ne « collent » pas amha…. Les associés peuvent être français ou étrangers et peu importe que l’associé de la SCI soit une personne morale (une autre SCI par exemple) ou une personne physique. J’avoue que je me pose des questions sur cette structure, qui me semble un peu « risqué » non ? Dans une SCI, vous choisissez les biens dans lesquels vous souhaitez investir et vous en assurez la gestion. Dans l’affirmative je te conseillerais de choisir une forme sociale à responsabilité limitée, de type SAS ou SARL. Qu'il s'agisse d'une SARL (Société A Responsabilité Limitée), d'une SA (Société Anonyme) ou encore d'une SCI (Société Civile Immobilière), toute société ne peut être constituée que par un ou plusieurs associés qui décident de mettre en commun des apports. Une autre solution peut constituer en l’apport des titres de la SASU à une nouvelle société holding qui prendrait les parts dans la SCI. supposant que avant le fin de l’exercice je crée une SCI en association avec ma SASU (informatique) puis je envoyer de l’argent de ma SASU vers la SCI pour acheter un appartement, j’ai des doutes ça parait trop facile!! Pourtant, la SCI (société civile immobilière) est loin d’être la seule société pour investir dans l’immobilier. En réalité, vous pouvez trouver dautres types de sociétés comme les sociétés de capitaux telles que la SAS (Société par Actions Simplifiées), traditionnellement réservée pour les activités commerciales mais qui peuvent aussi parfois être adaptées pour linvestissement immobilier. Ainsi, vous veillerez que votre capital soit intégralement libéré. Exemple : une personne souscrit à 10% du capital d’une nouvelle société pour un montant de 10 000 euros et place les titres dans son PEA. Pour l’immobilier d’entreprise, une SARL ou une SAS permet de n’être responsable qu’à hauteur de son apport en capital. Vous souhaitez être infaillible au sujet de la compta ? Il s'agit avant tout d'une société civile qui ne peut donc réaliser, à titre principal, d'actes de commerce. Ainsi, on parle de personne morale. La SCI offre-t-elle des avantages fiscaux? Une société associée dans une SCI ? … S’il n’y a qu’un seul associé, on parlera de SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Votre SARL aura donc des parts dans la SCI et vous le reste. Dans un contexte particulièrement favorable pour l’immobilier français, de plus en plus d’investisseurs étrangers souhaitent investir dans l’immobilier en France de telle sorte qu’il se pose la question de savoir si un étranger peut être associé d’une SCI dont le siège social est situé en France. L’investissement dans l’immobilier suscite d’innombrables questions et l’accompagnement d’un professionnel est utile : est-il plus intéressant d’investir dans des biens à usage d’habitation ou dans des biens à usage professionnel ? Chaque personne physique apportera des sous, et mon SARL également. A mon avis , selon le "parc immobilier " , ce type d achat en peut entrer en compte dans une SCI , vous pouvez par ontre déduire vos frais de véhicule personnel : essence , amortissement km , mais non le reste .Encaisser des loyers ne nécessite pas de véhicule , ni tout le reste . La SCI, société civile immobilière, est souvent décrite comme l’outil de référence lorsque l'on veut investir dans l'immobilier à plusieurs, mais est-ce vrai ? Selon mon interprétation et pour résumer : la SASU décide d’investir à 1/3 dans la SCI. Avez vous déjà effectué ce type de montage ? Vous pouvez aussi investir à partir d’une SCI dont le capital est détenu à 100% par votre SAS. Sans pouvoir donner de conseil car ne matrisant pas tout ton schémas patrimonial et juridique, je pense qu’il vaut mieux choisir l’option des 1% pour la SASU. Oui, une Société Civile Immobilière peut souscrire des parts de SCPI pour le compte de ses associés. Cette forme de société offre une grande souplesse car il existe peu de règles obligatoires à inclure dans les statuts. Investir en SAS : les conditions. Dans un contexte particulièrement favorable pour l’immobilier français, de plus en plus d’investisseurs étrangers souhaitent investir dans l’immobilier en France de telle sorte qu’il se pose la question de savoir si un étranger peut être associé d’une SCI … Pourquoi la choisir ? Réflexion sur l’opportunité d’investir dans l’immobilier. Faut-il investir à titre personnel ou créer une SCI?… Cela paraît surprenant mais c’est possible. Et dans une SCI, l’objet ne peut être qu’immobilier, alors que dans une SARL ou une SAS, on peut « héberger » une autre activité. Bénéfices qu’elle réinjectera dans la SCI… Je précise que nous n’habiterons pas dans un des biens immobiliers détenus par la SCI. Une autre difficulté est que l’on se retrouve avec une SCI pour l’habitation personnelle. Une SCI est obligatoirement constituée de 2 associés, a minima. D'une durée de vie maximale de 99 ans, une SCI ou une SAS doit compter au minimum 2 actionnaires qui peuvent être des personnes physiques ou morales, ayant un lien de parenté ou non. Nous faisons entrer ma SASU dans la SCI car elle possède des liquidités, nécessaires à l’achat d’un premier investissement immobilier : nous allons mettre effectivement 60 000 euros d’apport pour un acht immobilier d’environ 180 000 euros, les 60 000 euros se décomposant comme suit : 1/3 provenant de moi-même personne physique soit 20 000 euros, 1/3 provenant de mon épouse personne physique soit 20 000 euros, 1/3 provenant de ma SASU personne morale soit 20 000 euros. Dans une SCI, il faut au minimum deux associés. Comment investir dans l’immobilier à partir d’une SAS ? Une SCI est une personne morale disposant d'une existence juridique propre. Cela me semblait pertinent, mais du coup je vais y réfléchir. Pour le montage, je souhaite créer la SCI en mettant la SASU et moi même en tant qu’associé. Puis ensuite, je rachèterai les parts de la SARL. La fiscalité de la SPFPL : à quoi s’attendre ? Par Matthieu Lorsque l’on évoque le secteur de l’immobilier, les regards se tournent du côté de la SCI (Société Civile Immobilière), mais la SAS a tout à fait la possibilité d’investir dans un tel milieu. Merci Sylvain pour votre partage d’expérience. Les résultats calculés peuvent être donc des bénéfices ou des pertes ! Une société Civile Immobilière ou une SCI est une société qui a pour objet social d’acquérir, gérer, louer un patrimoine immobilier ou des biens immobiliers. As-tu fait ton choix ? D’après vous ce schéma est-il le bon? Qui paye les cotisations RSI : le gérant ou la société ? Investir dans l'immobilier avec une SAS ! Normalement, lorsque ce sont des particuliers qui sont associés, les résultats remontent dans un régime dit foncier avec la déclaration 2072, puis 2044. La SAS constitue une alternative intéressante à la SCI pour investir dans l’immobilier, mais n’est pas nécessairement créée pour les mêmes raisons. Il conviendra également de remplir les conditions de l’article 239 Bis du CGI pour exercer l’option. Pourtant, la SCI (société civile immobilière) est loin d’être la seule société pour investir dans l’immobilier. Elle est une société civile n’ayant que pour seul but, d’acheter de l’immobilier et de le gérer. Vous voyez que la répartition des parts de la SCI a été faite justement proportionnellement aux apports, ce qui me semble logique… En effet j’avais pensé à mettre la SASU au minimum, soit disons 5 ou 10%, mais cela ne serait pas cohérent m’a dit avec raison ma comptable… Avec grande raison je pense. En tant que personne morale dotée de la personnalité juridique, elle permet aussi de gérer un patrimoine immobilier, notamment familial, et d'en assurer la transmission en bénéficiant de certains avantages fiscaux. Abus de confiance pardon, mais ça revient au même, personne ne voudrait s’y risquer…, Les conditions matérielles de l’infraction font défaut ici, c’est ballot…. Si vous souhaitez transformer votre SARL, il faut par conséquent que votre SARL n’ai plus d’activité commerciale. Je précise que nous n’habiterons pas dans un des biens immobiliers détenus par la SCI. Autrement dit, des particuliers. Vous souhaitez investir dans l’immobilier ?La Société Civile Immobilière (SCI) est généralement la forme juridique de référence pour investir. CII : Panorama du Crédit Impôt Innovation, CIR : Panorama du Crédit d’Impôt Recherche – Vidéo. Pour pallier le problème soulevé de l’activité "immobilier" de la SARL, cette dernière ne pourrait-elle pas détenir une portion beaucoup plus faible de la SCI et financer le projet par un apport en compte courant d’associé correctement rémunéré (pour qu’il ne soit pas reproché que la SARL soit perdante dans … Il est très rare qu’une SCI, ou de manière plus générale, un bien soit détenu par une SCI. Il existe plusieurs types de SCI, les plus connues étant la SCI de gestion/location, la SCI d'attribution et la SCI de construction-vente. Les associés ne doivent pas pratiquer une activité de commerçant. SARL : Panorama de la Société à Responsabilité Limitée, L’EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Le bien dans lequel nous habitons est détenu en nom propre et n’a donc rien à voir avec le montage. La Société Civile Immobilière (SCI) ... Dans une SAS, les associés ... En clair, elle ne peut pas entrer en bourse, à moins de se transformer en SA. A l’inverse en cas de mesure d’execution ou de faillite de la Sasu les parts de la SCI risqueraient d’etre saisies par des tiers… amène à réfléchir et encore merci de votre temps passé sur le forum. Créer une SAS immobilier, c’est possible. Vous allez pouvoir adapter les statuts d’une SAS presque à l’identique de ceux d’une SCI. Faut-il investir à titre personnel ou créer une SCI?… Oui vous avez raison, on va être en IS sur 1/3 et en IR sur 2/3… J’en reparle à ma comptable… Merci encore de vos remarques. Néanmoins, d’autres solutions existent. En effet, le fonctionnement de la SAS, qui se caractérise par la grande liberté conférée aux associés dans la rédaction des statuts, est adapté à l’exercice d’une activité commerciale. En effet, le montage est quasiment bouclé, je ne voyais pas de soucis là-dessus et pensais avoir le montage idéal, mais ma comptable m’a soulevé des doutes… Voilà, si vous pouvez m’aider…. Ainsi, il s’agit de transparence fiscale. Quelles taxe pour les activités saisonnières non salariées ? Votre mari a le droit de constituer une société civile immobilière sans votre accord. La Société par Actions Simplifiée permet d’acheter et de gérer de l’immobilier. La majorité des investisseurs pensent qu’on ne peut investir dans l’immobilier qu’en SCI … En soi, la SCI est simple à créer. L’impact de la loi Pinel sur les contrats de location de locaux commerciaux . Pour votre investissement immobilier locatif, vous avez le choix entre différents types de sociétés pour acquérir un bien immobilier et percevoir des revenus locatifs. Lorsque l’on vous dit société pour investir dans l’immobilier, vous répondez SCI ! La SCI peut faciliter la transmission d'un bien et permettre de réaliser celle-ci dans des conditions fiscales avantageuses. L’option doit être notifiée à l’administration fiscale avant la fin du 3ème mois de l’exercice au cours duquel la SCI souhaite passer à l’IS. L’accord de participation en entreprise, de quoi s’agit il ? En effet imaginons que la SCI soit responsable et doive payer, par exemple, des indemnités ; dans ce cas la SASU devra concourir au paiement de ces indemnités et cela pourrait mettre en péril ton activité. Vous pouvez créer par exemple : une SARL immobilière ; une SAS immobilière. Le bien dans lequel nous habitons est détenu en nom propre et n’a donc rien à voir avec le montage. Une SCI implique au moins deux associés. D’après l’art.227-1 du code du commerce, un associé de SAS ne supporte les pertes qu’à concurrence de son apport en nature ou en numéraire. 100% c’est impossible du moins à la constitution, on ne peut être qu’à 99%. On ne peut plus repasser dans l’autre sens. Le … Une SAS peut-elle investir dans un bien immobilier ? Grâce aux aménagements de la loi Pinel, un associé peut bénéficier d'une défiscalisation intéressante, s'il s'agit d'un investissement immobilier dans du neuf, à but locatif : 12% de réduction d'impôts pour 6 ans de location consécutive, 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans. S’agit-il d’une opération d’achat-revente de type marchand de bien ? Fondatrice de la société d'expertise comptable Easy Compta, elle manie aussi bien les prestations liées au social que l'expertise comptable. Mais s’il compte financer l’acquisition du logement placé dans la SCI en faisant appel, en totalité ou en partie, à des biens communs, votre consentement est requis. Bonjour à tous , La SCI pourra tout de même exercer une activité commerciale si celle-ci est considérée comme access… La Maison des artistes : principe, organisation et fonctionnement. Entreprise Individuelle – Pourquoi ne pas la choisir. Attention : la S… la SASU décide d’investir à 1/3 dans la SCI. SCI et l’IFI : le choix du régime juridique de la SCI ne s’avère pas toujours être un … Dans mon ancienne boîte mon patron avait monté une SCI en son nom propre pour acquérir un bien qu’il louait à sa SASU. Cependant, une société soumise à l’impôt sur les sociétés, comme une SAS ou une SARL peut également être associée. Je ne crois pas avoir jamais fait deux schémas identiques d’un client à l’autre…, Je suis dans un cas semblable et intéressé par vos conseil @VincentB. La création de SCI est très appréciée des particuliers qui cherchent à acquérir des biens immobiliers à plusieurs. Pour commencer, une SCI doit avoir au moins deux associés et il n’y a pas de limite au nombre d’associés qu’une SCI peut avoir. Je fais des montages de ce genre régulièrement. Après avoir rédigé les statuts, il suffit de les faire enregistrer par l’administration fiscale en vous rendant au centre des impôts du lieu de constitution de la SCI (attention, ce n’est donc pas forcément votre lieu d’habitation ou celui du futur gérant !). Conclusion. Cette forme de société offre une grande souplesse car il existe peu de règles obligatoires à inclure dans les statuts. du bien la SCI était bien sûr déficitaire et cela lui permettait de baisser considérablement ses impôts. On tient compte notamment des amortissements des biens immobiliers. Elle est souvent créée avant l'achat d'un local professionnel. Le risque… existe mais est à relativiser. La Société Civile Immobilière (SCI) est généralement la forme juridique de référence pour investir. Les associés peuvent être français ou étrangers et peu importe que l’associé de la SCI soit une personne morale (une autre SCI par exemple) ou une personne physique. Notre équipe se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions ! La fiscalité de la SCI … Dans une logique patrimoniale pure et dans une optique d’investissement à LT et de rendement, la SCP est la mieux indiquée. Étant […] Une personne morale et physique détenant une capacité judiciaire peut devenir associé d’une SAS, peu importe qu’elle soit de droit public ou privé. Dans le cas d'un portefeuille de parts de SCPI logées dans une SCI, ce ne sont pas les parts de SCPI qui sont démembrées mais les parts de la SCI, ce qui change tout ! Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable. L’abus de bien social n’existe pas en SCI… Next. Investir à partir d’une SCI, filiale à 100% de votre SAS. Une sarl peut-elle investir dans une sci à ir? Mais les travaux de rénovation peuvent parfois atteindre des montants élevés. En terme de répartition, mon banquier m’a suggéré de partir sur une sci détenu a 100% par la SASU Même si la rédaction des statuts d'une SCI peut être effectuée sous seing privé, l'idéal est de recourir aux services d'experts tels que ceux de Boursedescrédits.com , un site professionnel … En aucune manière, elle ne peut faire de commerce (exemple : gîte, restaurant, hôtel, commerce. une fois la SCI lancée, si la SASU récupère 1/3 des bénéfices et paye ses impôts dessus, je ne vois pas vraiment de souci…? Après de multiples recherches j’ai trouvé votre post sur internet, je suis exactement dans la même situation que vous et à la recherche de conseils : Je suis en cours de création d’une SCI appartenant à : 1/3 à moi-même personne physique, 1/3 à mon épouse personne physique, 1/3 à ma SASU personne morale.