Congés Heures supplémentaires Temps de travail annualisé Retraites Horaires de travail Vie pratique. La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois. Je suis allée voir mon médecin traitant en vue de la reprise du travail le 11, qui m'assure qu'il n'y a pas besoin d'un arrêt mais seulement d'un certificat d'isolement, qu'il m'a donc fourni.Est-ce bien le cas ? J’étais donc en télétravail. Cette période unique incite à réfléchir à la place de l’humain que ce soit dans la société, dans le travail, dans l’organisation de l’économie ou dans le cadre de la transition écologique et numérique. Je suis agent fonctionnaire de l'éducation nationale, j'ai un certificat d'isolement car je vis avec une personne vulnérable. Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question. 1 réponse . Arrêt de travail. Impact du certificat de quarantaine sur la rémunération des travailleurs salariés et indépendants. Les travailleurs du secteur privé et les fonctionnaires qui sont mis en quarantaine peuvent continuer à percevoir un salaire/traitement dans la mesure où le télétravail est possible. 22|01|2021. mesure d’isolement ; • Cas 2 : L’assuré est une personne cohabitant avec une personne vulnérable ; Pour ces cas 1 et 2, le salarié devra remettre à son employeur un certificat attestant de la néessité d’isolement et don de l’impossiilité de se rendre sur son lieu de travail. Est-ce que je suis obligé de refaire un autre certificat d’isolement auprès de mon médecin traitant avec la fin de ce certificat d’isolement. Vous n'avez pas trouvé les réponses à vos questions ? Je voudrais savoir la différence entre ce certificat et un arrêt de maladie (au niveau de la rémunération et de la durée pour chacune des solutions). Quels moyens financiers pour les organisations syndicales ? À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d... Laetitia, 35 ans. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire. Depuis le 1er mai, ils ont basculé vers un régime de chômage partiel exceptionnel, dont ils peuvent profiter à la condition de fournir un certificat d'isolement à leur employeur. Retrouvez toutes les informations et tous les outils permettant de comprendre et d'appliquer les dispositions de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT de 2002 à 2012, est décédé le 2 janvier 2017. La date de sortie d’isolement pour les personnes concernées sera fixée par décret. Elle symbolise depuis 50 ans le dialogue entre la CFDT et les penseurs de la question sociale. Mis à jour le 07.01.2021, Jusqu'à quand le certificat d'isolement est-il valable ? Bonjour Marie, Ecrivez-nous à covid19@cfdt.fr, 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, Droits fondamentaux et protection des salariés, Contrats de travail/autres formes d’emploi, Durée du travail, congés et jours fériés. D’ailleurs, le décret paru le 29 août dernier a revu les modalités de ce dispositif notamment en diminuant le type de maladie concernées et en excluant à compter du 1er septembre les personnes qui partagent le domicile d’une personne dite « vulnérable Â». Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que les topics présents sur la page d'accueil de notre forum. 20, II). Toutefois, il est fortement conseillé de revoir son médecin traitant si la maladie qui a permis l’obtention du certificat d’isolement ne figure plus sur le décret car un arrêt de travail peut être nécessaire pour protéger le travailleur. Car mon administration a été incapable de me dire quoi que ce soit… Je vous remercie. "La Revue CFDT" est la version numérique qui fait suite à la version papier "CFDT : La Revue". Cette question a obtenu une ou plusieurs réponses mais son auteur n'a pas choisi la meilleure. Cas pratique : le médecin m’a rédigé un certificat d’isolement lors du confinement, je crois que celui-ci est valable jusqu’au 31 décembre 2020, est-ce que le dispositif pour personnes dites « vulnérables » ira bien jusqu’à cette date ? Cependant, le décret ne revient pas sur la date du 31 décembre 2020 et les droits des personnes vivant en Guyane et à Mayotte (se reporter à la question précédente). Un agent de la collectivité qui s’occupe de la gestion des ressources humaines se trouve en quarantaine pour risque de détention du Coronavirus. Suite à la loi de finances pour 2021, le décret n°2021-15 du 8 janvier 2021 vient suspendre le jour de carence pour tous les agents (fonctionnaires et contractuels de droit public et privé) placés en arrêt de maladie au titre de la Covid-19. Covid - Reconnaissance maladie professionnelle. Il est dit que le certificat d'isolement n'est plus valable pour les personnels travaillant dans l'éducation nationale, est ce vrai? Et jusqu’à quand ? Mon médecin me propose un certificat d'isolement à remettre à mon employeur. Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations. Avec un certificat d’isolement, les fonctionnaires pouvaient jusqu’ici être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) pour « m aintenir à domicile d’une personne à risque ». les topics présents sur la page d'accueil de notre forum, Covid-19 : je suis une personne à risque, comment obtenir un arrêt de travail dérogatoire ? Ma rémunération est maintenue, je continue à la percevoir. Le vrai problème pour les fonctionnaires en situation d’isolement, pour raison de santé, est lié à la rémunération et notamment le bénéfice de l’ASA. Elle m’affirme que les certificats d’isolement pour les fonctionnaires ont prit fin avec la fin de l’état d’urgence sanitaire. Car vous indiquez sur vos commentaires que la fin de certificat d’isolement prévu normalement fin août 2020. Title (Fiche DGAFP comparaison public-Privé, 13032020) Est-ce bien le cas ? Je suis fonctionnaire, et considérée comme "personne à risque". De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c... Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Ces publications et le tableau de bord socioéconomique associé donnent des clés de compréhension des enjeux économiques, sociaux et environnementaux, avec pour souci l’approfondissement de la qualité de notre vie démocratique. Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du Coronavirus, il a été décidé de permettre à certaines personnes considérées vulnérables (ne pouvant... QUI PEUT BENEFICIER DE CET ARRET DE TRAVAIL DEROGATOIRE ? Elle a pour vocation de donner aux adhérents comme à tout public des éléments d'analyse des enjeux contemporains sur une thématique. Jm ... Fonctionnaire : quelle sera ma rémunération en cas d'arrêt de travail ? Elle symbolise depuis 50 ans le dialogue entre la CFDT et les penseurs de la question sociale. Ou l'arrêt est-il toujours nécessaire dans la fonction publique ? La pandémie du coronavirus et le terrorisme bouleversent le cours de nos vies et la marche du monde. Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. d’isolement par déclaration de l’employeur sur le site declare.ameli.fr Perception des IJ maladie + le cas échéant, complément de salaire de l’employeur ... fonctionnaires relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absence . Le certificat d’isolement (que l'on peut aussi appeler attestation d'isolement) est un document attestant de la nécessité d’isolement d’un salarié, pendant l’épidémie de Coronavirus. Le certificat d’isolement est un document attestant de la nécessité d’isolement d’un salarié, pendant l’épidémie de Coronavirus. Cordialement. Si je... Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous. De leurs côtés, les autres assurés sociaux (fonctionnaires, travailleurs indépendants, artistes-auteurs, etc.) L’employeur, sur la ase du ertifiat remis par "La Revue CFDT" est la version numérique qui fait suite à la version papier "CFDT : La Revue". Les médecins du travail sont également habilités à établir des certificats d'isolement. fonctionnaire le maintien à 100 % de son traitement indiciaire. Elle a pour vocation de donner aux adhérents comme à tout public des éléments d'analyse des enjeux contemporains sur une thématique. Je suis fonctionnaire de l’Education Nationale. Retrouvez toutes les informations et tous les outils indispensables pour comprendre la réforme des retraites. Passé quatre-vingt-dix jours, le CMO équi - vaut à 50 % du traitement. Jusqu’à cette date, le salarié sera éligible à l’activité partielle (loi 2020-473 du 25 avril 2020, art. Ou l'arrêt est-il toujours nécessaire dans la fonction publique ?Merci d'avance pour vos éclaircissements. », copier le lien vers cette discussion dans le presse-papier. A quelle fédération suis-je rattaché ? Retrouvez dans cette rubrique l'hommage légitime et mérité que lui rend la CFDT. Certificat d'isolement et conjoint au chômage. Situation de l’agent de la Fonction Publique Territoriale au regard des mesures d’isolement Dispositions fiscales du troisième projet de loi de finances rectificative Arrêté préfectoral autorisant les déplacements pour procéder à l’agrainage en forêt Schéma du placement dans une position régulière d'un agent concerné par une mesure d'isolement, d'éviction et de maintien à domicile . Merci pour vos... Bonjour,L'Assurance Maladie vous communique toute évolution et met à jour ses informations dès qu'elle est elle-même informée par le gouvernement.Le topic suivant aborde ce... « Fonction publique : certificat d'isolement et/ou arrêt maladie ? Nos éclairages apporte une information claire et précise sur des sujets d'actualité ou de fond, de grandes évolutions de la société. Dans ce cas, le médecin traitant doit établir un cer tificat médical d’isolement afin de placer l’agent en Autorisation Spéciale d’Absence. Je suis allée voir mon médecin traitant en vue de la reprise du travail le 11, qui m'assure qu'il n'y a pas besoin d'un arrêt mais seulement d'un certificat d'isolement, qu'il m'a donc fourni. Le dispositif de l’activité partielle pour personnes dites « vulnérables Â» a été créé de manière temporaire dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la COVID 19, à compter du 1er mai 2020, faisant suite à l’arrêt de travail dérogatoire créé dans un premier temps. Mes autres collègues dans un cas similaire mais pour lesquels le télétravail était impossible ont été placés en Autorisation spéciale d'Absence comme la loi le prévoit. J’ai un certificat d’isolement. Votre situation est évoquée dans le point numéro 3 du topic en question. Coronavirus : déclare.ameli.fr, comment ça marche ? Précisons que ce certificat d’isolement ne devrait pas comporter de terme. Mes autres collègues dans un cas similaire mais pour lesquels le télétravail était impossible ont été placés en Autorisation spéciale d'Absence comme la loi le prévoit. Mon certificat d’isolement est-il toujours valable au 1er janvier ? La date de fin du certificat d'isolement sera fixée selon les consignes gouvernementales. La loi qui a mis a mis en place ce dispositif indique qu’il peut perdurer au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020, mais il est prévu que ses modalités d’application et sa date puissent être modifiées par décret. Il n'y a pas de date précise signalée à ce jour. Ce dossier de "La Revue CFDT" présente des articles et/ou interviews d'universitaires, d'experts ou de syndicalistes à l’occasion des élections européennes. Ce dossier de "La Revue CFDT" présente des articles et/ou interviews d'universitaires, d'experts ou de syndicalistes pour compléter les travaux de l’université d’été 2019. Dans l’attente de … cordialement zen maritime Certificat d'isolement Signature d'une décharge Placement en activité partielle Temps de travail. alors que le décret prévoit la validité des certificats jusqu'au 10 octobre, dois je reprendre à la rentrée de septembre? l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Seules les personnes vulnérables pourront bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé ou, pour les salariés, d'un... Bonjour, mon employeur me dit ne plus vouloir recourrir au chomage partiel a compter du 1er juillet et que le certificat d isolement ne sera donc plus valable. Présence en entreprise La DRH de la mairie vient de me demandé un arrêt de travail à compter du 11 juillet. [Mis à jour le 12/11/2020]. A noter que les certificats d'isolement peuvent être obtenus en téléconsultation auprès d'un autre médecin lorsqu'il y a éloignement et/ou que le médecin traitant habituel n'est pas disponible. Les modalités... En arrêt dérogatoire personne fragile jusqu’au 30/04, je voulais savoir si certain avait déjà reçu leurs certificats d’isolement pour le chômage partiel ? Exemple n°1. Garde d'enfant Déplacements Activité syndicale. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. C’est ce que propose ce dossier de « La Revue CFDT » en livrant les analyses de spécialistes sur les priorités à donner pour l’avenir. avez vous déjà reçu votre Certificat d’isolement qui permet à l’employeur de basculer au chômage partiel le 1er mai ? Le topic suivant aborde ce sujet et devrait vous aider : Coronavirus : déclare.ameli.fr, comment ça marche ? L’année 2020 est une année de ruptures. J'ai transmis ce certificat d'isolement à ma Collectivité, qui l'a transmis à l'administration et m'a placé en télétravail jusqu'à présent, mon poste le permettant. Alors que l’assurance maladie annonce depuis la semaine dernière que les certificats d’isolement s’arrêteront finalement le 31 juillet (et non le … Retrouvez chaque mois des éclairages économiques de la CFDT. Discrimination et égalité de traitement, Actualité/contrats de travail et autres formes d’emploi, Contrat de travail (conclusion/contenu/modification), Différentes formes d’emploi (portage salarial, travailleur indépendant, plateformes, etc), Différents types de CDI (CDI de chantier, CDI intermittent, etc), Détachement et les travailleurs étrangers, Accidents du travail et maladies professionnelles, Actualité/santé et conditions de travail, Le pouvoir disciplinaire de l’employeur et ses limites, Discrimination salariale et égalité de traitement, Garantie du salaire en cas d’insolvabilité de l’employeur, Durée du travail (légale/ maximales/ cumul d’emplois), Horaires et répartition du temps de travail, Jours fériés/ ponts et journée de solidarité, Les congés payés (droit et durée/ prise et rémunération), Licenciement pour motif personnel non disciplinaire, Prise d’acte et la résiliation judiciaire du contrat, Ruptures dans le cadre d’un accord collectif (RCC, congé mobilité), Formations hors temps de travail (VAE, bilan de compétences, enseignement et recherche), Accident du travail et maladie professionnelle, Chômage: inscription/accompagnement/indemnisation/ démission légitime, Actualité/juridictions et inspection du travail, Délégué syndical et représentant de section syndicale, Liste de candidats et mixité proportionnelle, Règles de validité des accords d’entreprise, L'accord sur la qualité de vie au travail, Formation professionnelle et démocratie sociale, J'ai travaillé moins d'heures que prévu, Isolement et impossibilité de télétravailler, Refus de l'activité partielle (salarié), Refus de demande d'activité partielle par la DIRECCTE, Refus de l'activité partielle (employeur), Temps partiel - montant de l'indemnisation, Activité partielle et droits au chômage, Je ne peux bénéficier de l'assurance chômage, Activité partielle - Heures de délégation. Je suis fonctionnaire, et considérée comme "personne à risque". 13/01/2021 - Le jour de carence s’applique-t-il en cas d’arrêt maladie pour un agent testé positif au covid-19 ? J'ai transmis ce certificat d'isolement à ma Collectivité, qui l'a transmis à l'administration et m'a placé en télétravail jusqu'à présent, mon poste le permettant. Bonjour Je suis fonctionnaire de la FTP et personne vulnérable avec un certificat d’isolement depuis le 11 mai pour ALD. Par avance, merci.