Mon enfant subit des moqueries : que faire ? Si un moment donné ça vous tente là, mais non depuis l'amener là sur mon terrain là, Ah c'est bien gentil ça, mais mais non, non, merci merci merci sans sans … Cette liste n’est pas exhaustive et il est possible que Pitou fugue pour une autre raison ou pour plusieurs de ces raisons à la fois. Car elle pourra pas dire plus tard que son chien c'est fait tué une fois la cloture finis. Bref il est vrai que la question de propriété et d'intrusion est là mais n'empêche que ..... En tout cas on sait qu'un chien peut etre reconnu par le tribunal en etat de legitime defense en cas d'attaque sur une personne qui s'introduit  dans l'intention de cambrioler. Même si j'ai peur que le voisin ne le fasse pas et en profite pour venir chez nous quand nous ne sommes pas là. excrement du chien de mon voisin non ramassé depuis des mois chez lui , celà pue aux alentours ! Les eaux de toiture doivent être déversées sur votre propre terrain (ou sur la voie publique) pour être absorbées ou se mélanger aux eaux pluviales du terrain. Aujourd'hui, mon chien (épagneul breton) a profité qu'une rafale de vent entrouvre accidentellement le portail pour s'échapper, pénétrer sur le terrain d'un voisin de la rue et lui tuer quelques poules (à cette heure on en dénombre 6). Mon voisin possède un chien qui passe son temps dans mon jardin. En tant que prop… Il y a 2 jours, alors que j'étais absente de chez moi, mon chat a été sauvagement attaqué sur mon propre terrain par un chien (visiblement celui du voisin car il n'y en n'a pas d'autres aux alentours). J'ai beau lui demander de tenir son chien à distance, il n'y a rien à faire. je ne t'ai pas traitée d'idiote,de plus tu dis "mon chien est attaché depuis ça "donc avant?? Litige.fr permet tout d’abord d’envoyer une Mise en Cause au voisin. Dernier message posté le : 02/01/2010 à 21h32, Bonjour a tous, il y a 6 mois on venais d'emménager dans une petite maison avec terrain mais pas clôturé complétement donc nous avons attaché notre chien (un bull terrier) car il se serai sauvé pour qu'il puisse être dehors. Dans tous les cas, fait une demarche aupres de ton assureur, tu ne risque rien, ni maalus ni franchise poour ce type de sinistre. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. 1er j'ai averti mon voisin qui lui essai de faire le possible enfin dit-il le souci c'est que lorsque je suis à la maison je laisse Austen dehors il ne se sauve jamais mais quand le chien du voisin vient bé Austen en bon male dominant se jette sur lui ou le poursuit sans jamais depasser la limite du terrain. Mon voisin a installé ses gouttières de façon à ce que l’eau tombe directement sur mon terrain. Bonjour, Je suis en conflit avec mon voisin depuis un an car ses eaux pluviales se déversent sur mon terrain lors de pluie importante. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. ), ou est-ce à mon voisin de se débrouiller pour que son chien reste chez lui, même si le grillage ne lui appartient pas. - Présence de ces 2 chiens sur notre terrain (TOUT LES JOURS) - Présence de ces 2 chiens un peux partout dans l'intégralité du lotissement. 1. Bien sûr que c'est à eux de boucher les trous mais peut-être laissent-ils leur chien vagabonder aussi dans les rues ? Faut toujours qu'il y es des fouteurs de merde. Si les aboiements du chien de votre voisin deviennent insupportables et que ledit voisin reste de marbre face à vos plaintes, il faudra bien vous tourner vers le juge de paix. N'est-ce pas aux propriétaires d'empêcher leur animaux d'errer ? Je vais me renseigner quand même a l'assurance. Il devient propriétaire de la partie des constructions (annexe, garage, etc..) ou plantations qui a débordé sur sa propriété….. Ce chien lui a, entre autres, sectionné les pattes arrières. 555 du code civil). peur de promener mon chien....! Concernant la plantation, il y … Il devient propriétaire de la partie des constructions (annexe, garage, etc..) ou plantations qui a débordé sur sa propriété….. Il ne veut pas entendre le fait que je lui demande tout simplement de le faire déposer sur sa propriété. déja, que les gendarmes se soient déplacé et aient constaté que tu n'étais pas en tort est une bonne chose. Si vous êtes confronté à ce genre de situation (par exemple votre voisin a construit un mur en empiétant sur votre propriété), deux possibilités s’offrent à vous. ?le york a réussi à s'approcher,donc un enfant aurait pû! Le terrain est cloturé depuis le mois d'août mais mon chien est quand même attaché par précaution. WEBINAR le 2 février : ... du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A. Mon voisin a mis de grands sapins entre 10 mètres et 15 mètres près de ma clôture. J'aimerai savoir comment cela dois se passé car la voisine veut que l'on déclare cet accident a l'assurance mais c'est elle qui est en tort, je pense (mais je suis pas experte) que ton chien n'ai pas en tort vu qu'il etait chez lui et en plus attacher, en plus d'être attaché j'étais dehors avec lui mais malheureusement pas assez rapide pour évité sa surtout que mon chien ne grogne pas et n'abbois  jamais. Connaissant l’importance du bon voisinage, Adrian reçoit régulièrement ses voisins chez lui. les cambrioleurs gagnent quand il ont deposé une plainte au penal et que le chien les a poursuivi a l'exterieur, cela dit je crois qu'il y a dejà eu jurisprudence sur ce coup là. Publié par Allianz PJ le 29/06/2017 - … Si vous réussissez à obtenir de votre voisin qu'il reconnaisse sa faute, vous pourrez obtenir des dommages-intérêts en l'assignant devant le tribunal d'instance dont dépend votre domicile. Il n'y a pas de distance imposée par la loi, mais l'implantation du grillage doit se faire obligatoirement sur votre terrain sans gêner le voisin. | Visites trop fréquentes du chien de vos voisins ou difficulté de ces derniers à juger les limites de leur propriété… Quelles sont les obligations d’un propriétaire en matière de clôture de jardin ? J'ai beau lui demander de tenir son chien à distance, il n'y a rien à faire. Pour espérer voir une action aboutir contre le propriétaire d’un chien aboyeur, l’aboiement doit constituer un trouble du voisinage tel que défini par le Code de la santé publique (article R1336-5) : "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du … Son terrain étant en pente et cette pente dirigée vers mon terrain qui est en contre bas. -Pour éviter tout doute sur la question du grillage, puis-je carrément l'enlever, charge au voisin d'en remettre un pour son chien (je n'ai aucun animal, et il me semble que la pose d'un grillage n'est pas obligatoire). Mon voisin a installé ses gouttières de façon à ce que l’eau tombe directement sur mon terrain. Ce compteur a été posé du vivant de ma mère (aucune trace sur l'acte de vente qui le stipule). oui il me semble aussi que chien méchant est même interdit maintenant. Il faut donc réparer ce grillage ou le changer. Un grillage à poule à triple torsion est insuffisamment costaud pour les dents d'un chien qui a pris l'habitude de passer. les "hors la loi" : "ouais p'tain chien p'tain de voisins" qui ont THE solution tachètes un cachet de laxatif, tu lenrobes de sucre, tu le mets sur le paillasson de ta voisine, tu réitères un max de fois (conséquence : tu passes pour un terroriste, la SPA te fout un procès, et tu es prié de rembourser les honoraires du vétérinaires - qui lui a juste un poisson rouge -) Le juge n’interdira pas la présence du chien, mais il pourra ordonner que les sorties du chien dans le jardin soient limitées à certaines heures. Que se passe-t-il si l’on empiète sur le terrain du voisin ? Même si j'ai peur que le voisin ne le fasse pas et en profite pour venir chez nous quand nous ne sommes pas là. Dans quel cas une clôture peut-elle être forcée ? - Impossibilité de sortir notre chien sur notre propre terrain à cause du comportement (réactivité) des 2 autres. Adrian est propriétaire d’une grande résidence qu’il habite avec sa femme et ses enfants depuis maintenant 15 ans. Par contre, un cambrioleur qui rentre dans la maison et qui se fait mordre, c'est lui qui est en tord. Le compteur à eau de mon voisin se trouver sur mon terrain, ce qui entraîne des tensions de plus en plus importantes. Ca peut etre extrement utile en cas d'agression, ou dans le cas present (penetration sur le dit territoire) et ca peut jouer enormement dans une decision de justice. Mais personnellement je n'est pas l'intention de le faire. vous devriez clôturer mieux ou au moins attacher votre chien. SOS j'ai perdu mon chien à St Antonin dans le 06!!!!!!!!! C'est la voisine qui m'as dit d'attendre pour le déclarer. Litige.fr permet tout d’abord d’envoyer une Mise en Cause au voisin. Jusqu’à quel âge peut-on prendre le bain avec son enfant ? En droit, on dit que le voisin bénéficie du droit d’accession (art. Des recours contre les nuisances dues aux bêtes . (trop ancien pour répondre) bp 2008-07-29 07:06:18 UTC. Le voisin qui avait un gros chien grognait toujours mon chien a travers le grillage, on pensait qu'il jouait ensemble. Sur le régime spécifique des eaux de toiture, il faut savoir que vous ne pouvez diriger l’écoulement des eaux de toiture chez votre voisin. 1er j'ai averti mon voisin qui lui essai de faire le possible enfin dit-il le souci c'est que lorsque je suis à la maison je laisse Austen dehors il ne se sauve jamais mais quand le chien du voisin vient bé Austen en bon male dominant se jette sur lui ou le poursuit sans jamais depasser la limite du terrain. Oui c la première fois. Et je sais pas si il y a besoin d'une plainte, en général ils la déposent quand même mais il peut aussi choisir de se défendre vu que ce n'est pas lui qui attaque. comment la vaincre ? -Suis-je obligée de refaire le grillage puisqu'il m'appartient (obligation de la garder en bon état? Le voisin qui avait un gros chien grognait toujours mon chien a travers le grillage, on pensait qu'il jouait ensemble. c'est le cas, notre voisin a un petit chien qui aboye jour et nuit et surtout pendant les fètes parce qu'il parte et il y a qqn qui passe pour le chien. En faite cela aurait du être cloturé mais le voisin refaisai la toiture de sa maison et le propriétaire a accepté que les couvreur passe par notre terrain pour faire la parti arrière de la toiture car les maison son collé et notre terrain déborde sur sa maison. excrement du chien de mon voisin non ramassé depuis des mois chez lui , celà pue aux alentours ! Question posée le 15/06/2016 par Cdidounne. S'il n'est pas d'accord, faites les travaux vous mème mais ça implique de recreuser une tranchée de minimum 30 cm (selon le gabarit et la motivation à passer du chien) et de retendre dedans un grillage neuf et solide. Que faire ? Ce cher voisin ouvrait sa porte de garage nonstop et laissait son chien trainer dehors nuit et jour... je dis laissait car suite à cet incident et d'autres (merdes à gogo sur notre terrain, et pire quand on venait suivre les travaux avec nos enfants : 5 et 3 ans et bien le gros chien un jour a serré mon … Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. ‘‘Le chien de mon voisin aboie toute la journée. J'espere que la presence de ton chien est signalé a l'entrée de la proprieté car c'est vraiment important pour le critere de legitime defense, Par contre quand un chien poursuit a l'exterieur de la proprieté si l'intention d'agression n'est pas prouvée, l'agressé peut deposer une plainte au penal qui prendra le dessus sur une au civil meme si elle est deposé par le maitre du chien qui a courser pour defendre. Mon voisin possède un chien qui passe son temps dans mon jardin. Cette semaine, dans les Grands classiques de Pérusse, voici: Le chien du voisin ... Les gars génez-vous pas là. bonjour, je viens de lire ton message, c'est terrifiant!!! Eau pluviale du voisin qui vient sur mon terrain. De ce fait, le grillage est aujourd'hui endommagé ce qui permet à son chien de rentrer chez nous pour faire ce qu'il a envie (je précise que je suis assistante maternelle et qu'il y a donc des enfants en bas âge toute la journée chez moi). Que faire ? J'habite une maison en rangée et mon voisin, qui a emménagé en décembre, a un chien. Mais toute façon elle ira se faire mettre. vous devriez clôturer mieux ou au moins attacher votre chien. En général, une personne qui se fait attaquer dans le jardin, c'est toi qui est responsable (après il peut il y avoir des choses atténuantes, par ex, pancarte avec marqué que toute personne qui franchit le portail entre à ses risques et périls, ou alors le fait que le portail ai été forcé ou la clotûre coupée). Que puis-je faire? Chaque habitant, qu'il soit propriétaire ou locataire, doit donc respecter la … WEBINAR le 2 février : Télétravail et Management à distance ... du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur … Mais cette voisine considère que notre chien est méchant et que j'aurai du lui mettre une muselière alors que mon chien étais sur notre propriété. Le compteur à eau de mon voisin se trouver sur mon terrain, ce qui entraîne des tensions de plus en plus importantes. Que se passe-t-il si l’on empiète sur le terrain du voisin ? Bref moi qui ai aussi une bullterrier et bien je redoublerais de vigilance parce que déjà il faut faire attention mais là encore plus. Tentative de conciliation amiable du litige. Enfin après faut voir avec l'assurance. Et le maire dit ne rien pouvoir faire car le chien tueur etait sur sa proprieté et aucune faute commise. Mais quand vous passez 2 semaine avec un chien qui hurle a l mort a coté de chez vous (avec une mauvaise isolation phonique) je vous jure que vous voulez tuer (non pas le chien) mais le voisin dès qu'il rentre. Je sais que je suis responsable de mon chien … J’ai plus de la moitié du terrain où il n’y a pas de soleil dès 3h30 de l’après-midi. http://www.lavoixdunord.fr/Loc [...] n-ro.shtml, Charte de données personnelles et cookies. Ce compteur a été posé du vivant de ma mère (aucune trace sur l'acte de vente qui le stipule). Peut-être a-t-il vu le chat du voisin qui court dans la ruelle ou des écureuils qui se chamaillent! Mon chien as tué le chien du voisin sur notre propriété ... Il est évident que c'est un drame pour la voisine et pour toi mais ton chien étant attaché sur ton terrain (marge de déambulation réduite) , cela signifie que ses propres chiens n'étaient pas attachés hors de son domicile et "en divagation".Tu n'as rien à … Mon voisin a-t-il l’obligation de clôturer son terrain ? -Pour éviter tout doute sur la question du grillage, puis-je carrément l'enlever, charge au voisin d'en remettre un pour son chien (je n'ai aucun animal, et il me semble que la pose d'un grillage n'est pas obligatoire).